Un long chemin

L'obtention d'une AOC "bois du Jura" est une tâche de longue haleine.
En voici les principales étapes.


18 juin - Création de l'Association suisse pour l'AOC "bois du Jura"

12 septembre - Début du projet Interreg - phase 1 avec pour programme la réalisation des études et le dépôt du dossier de demande d'AOC.


13 janvier - Conférence de presse transfrontalière de présentation du projet aux médias suisses et français.

Réalisation des études:
- caractéristiques du milieu naturel;                     - notoriété des produits;
- cartographie des peuplements forestiers;           - méthodes sylviculturales;
- caractéristiques mécaniques;                            - cahier des charges du produit.

Rencontres avec l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage et avec l'Office fédéral de l'agriculture; lancement du projet de modification de la loi fédérale sur les forêts afin de permettre la reconnaissance des produits sylvicoles en AOC.

17 novembre - Dépôt du dossier de demande de reconnaissance en AOC,
- auprès de l'Office fédéral de l'agriculture, à Berne, par l'Association suisse et
- auprès de l'Institut national des appellation d'origine, à Paris, par les porteurs français du projet.
Appréciation très positive de l'OFEFP et de l'OFAG quant à la qualité du dossier.

Dépôt du projet Interreg - phase 2 visant à l'approfondissement des études et à la création du syndicat de produit, accepté le 21 décembre 2005.

Procédure de consultation sur la modification de la loi sur les forêts permettant l'octroi d'AOC aux produits sylvicoles.

Désignation des chefs de projet: Planair SA et Rénald Queloz.

Février - Rencontre avec l'Office fédéral de l'agriculture pour examen du dossier.

Poursuite des démarches techniques, commerciales et des études indispensable à l'obtention de l'AOC, réalisation d'une brochure à l'intention des scieurs.


Projet du Conseil fédéral de révision de la Loi fédérale sur les forêts incluant un art. 41a:

1 Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions sur la désignation facultative
indiquant l’origine des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés,
pour en promouvoir la qualité et l’écoulement.
2 La procédure d’enregistrement et la protection des appellations sont régis par la loi
fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture.

Session d'hiver: rejet du projet de loi par le Conseil national.
Session de printemps 2008: rejet du projet par le Conseil des Etats.

Dans les deux cas, l'art. 41a n'a toutefois pas été contesté.

Mars - réunion avec l'Office fédéral de l'agriculture.

Mai - dépôt d'une
motion au Conseil national pour introduire dans la loi sur les forêts les dispositions de l'art. 41a du projet de révision rejeté.

9 octobre - séance d'information publique franco-suisse.


20 mars - Acceptation de la motion "AOC bois" par le Conseil national
14 septembre - Acceptation de la motion "AOC bois" par le Conseil des Etats.


22 janvier - Acceptation d'une nouvelle phase 2010-2012 du projet dans le cadre d'Interreg IV.

27 mai - Réunion franco-suisse à Frasne (F) des comités des 2 associations, avec des scieurs des deux pays; présentation des solutions de traçabilité et adaptation du cahier des charges.

Septembre - Lancement d'une étude sur les caractéristiques chimiques des bois du Jura, afin d'en déterminer les spécificités et de permettre l'identification des produits commercialisés.

9 novembre - Rencontre avec le nouveau responsable des AOC-IGP de l'OFAG, M. Paolo Degiorgi.

21 juin - Adoption du paquet "Swissness" par le Parlement, comprenant l'introduction des AOC bois dans la législation.

Entrée en vigueur prévue du paquet "Swissness".
Octroi de l'AOC transfrontalière aux bois résineux du Jura, reconnaissance en AOP par l'Union européenne.